ARCOM
11 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 11 févr. 2026 |
|---|
Texte intégral
La SARL Palmyra ayant fait part de son souhait de restituer l’autorisation d’exploiter le service de catégorie D dénommé Skyrock Klassiks en DAB+ sur l’allotissement métropolitain M1, l’Arcom a décidé d’abroger la décision d’autorisation du 20 janvier 2021.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Canal ·
- Émetteur ·
- Sociétés ·
- Lieu
- Message publicitaire ·
- Éditeur ·
- Annonceur ·
- Télévision ·
- Identification ·
- Adresses ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Décret ·
- Respect
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Jurisprudence ·
- Propos ·
- Liberté ·
- Limites ·
- Homme ·
- Service
- Communication audiovisuelle ·
- Changement ·
- Autorisation ·
- Communication ·
- Profit
- Information ·
- Diffusion ·
- Citation ·
- Déclaration ·
- Propos ·
- Particulier ·
- Cause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Élection présidentielle ·
- Candidat ·
- Temps de parole ·
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Recommandation ·
- Critère ·
- Conformité ·
- Examen ·
- Saisie
- Site ·
- Canal ·
- Vienne ·
- Diffusion
- Cinéma ·
- Audiovisuel ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expérimentation ·
- Technologie ·
- Diffusion ·
- Site ·
- Technique ·
- Sociétés ·
- Siège ·
- Accord ·
- Demande
- Communication audiovisuelle ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Télévision ·
- Journal officiel ·
- Édition ·
- Candidat ·
- Liberté de communication ·
- Définition ·
- Économie mixte ·
- Radio
- Affaire judiciaire ·
- Éditeur ·
- Commentaire ·
- Diffusion ·
- Technique ·
- Incident ·
- Cadre
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.