ARCOM, appel aux candidatures en DAB + n°9 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes : les candidats sélectionnés sur les allotissements entièrement disponibles | Arcom
ARCOM 18 octobre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'Autorité avait suivi les règles et procédures appropriées dans le cadre de l'appel aux candidatures, ce qui justifie la sélection des candidats.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 18 oct. 2023
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