ARCOM, emission "C ce soir" diffusée le 20 juin 2023 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 29 novembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Limites de la liberté d'expression

    La cour a estimé que les propos en question ne comportaient pas d'éléments incitant à la violence ou à des comportements délinquants, et qu'ils s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général.

  • Accepté
    Expression de différents points de vue

    La cour a jugé que la diversité des opinions exprimées dans le débat contribue à la richesse de la discussion et ne justifie pas une intervention de l'Arcom.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 29 nov. 2023
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