Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 29 nov. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée sur des propos tenus par une journaliste concernant les modes d’action de certains mouvements écologistes dans l’émission diffusée le 20 juin 2023 sur France 5. Elle a observé que les propos en cause avaient été tenus dans le cadre d’un débat d’intérêt général et ne comportaient pas d’élément de nature à inciter à la violence ni à des comportements dangereux, délinquants ou inciviques. Elle a par conséquent considéré qu’ils n’excédaient pas les limites de la liberté d’expression laquelle vaut, selon une jurisprudence ancienne et constante de la Cour européenne des droits de l’homme, « ». Par ailleurs, différents points de vue ont été exprimés sur le sujet débattu et la contradiction a été apportée à la journaliste. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Propos ·
- Liberté ·
- Limites ·
- Service ·
- Cadre
- Édition ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Autorisation ·
- Liberté de communication ·
- Médias ·
- Radio ·
- Abrogation ·
- Tiers ·
- Atteinte ·
- Respect ·
- Principe ·
- Pouvoir
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Scrutin ·
- Éditeur ·
- Formation politique ·
- Situation politique ·
- Élection législative ·
- Propos ·
- Respect ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Cadre
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Len ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Bande ·
- Dérogation ·
- Utilisation ·
- Accord ·
- Service ·
- Profit ·
- Sociétés
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision numérique ·
- Audition publique ·
- Diffusion ·
- Liberté de communication ·
- Service ·
- Définition ·
- Sociétés ·
- Signalisation ·
- Édition
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.