ARCOM, appel aux candidatures DAB+ n°9 du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations (vague 3) | Arcom
ARCOM 10 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères de sélection

    La cour a constaté que les candidats sélectionnés respectent les critères établis pour l'attribution des autorisations, justifiant ainsi leur sélection.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 10 avr. 2024
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