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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 29 mars 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé de ne pas s’opposer à la modification de capital, entraînant un changement de contrôle, de la SAS Trace Holding qui contrôle directement la société éditrice des services de télévision Trace Urban, Trace Caribbean, Trace Toca et Trace Gospel, et détient indirectement une part minoritaire du capital de la société éditrice des services de radio Trace FM Guadeloupe, Trace FM Martinique, Trace FM Guyane (catégorie B) et Trace Radio (catégorie D), autorisés en FM pour les trois premiers et en DAB+ pour le dernier. Cette modification n’est pas de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public et ne méconnait, en outre, pas les dispositions de l’article 40 de la loi du 30 septembre 1986. L’Autorité a également décidé de ne pas s’opposer à la modification de la gérance de la SAS Trace Caribbean.
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