ARCOM, appel aux candidatures en DAB+ n°10 dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers et Rennes : réexamen des candidatures dans 6 allotissements | Arcom
ARCOM 2 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a confirmé que l'Autorité a agi conformément aux règles et procédures en vigueur pour la sélection des candidatures.

  • Accepté
    Validation des candidatures existantes

    La cour a jugé que la confirmation des candidatures existantes était justifiée et conforme aux objectifs de régulation.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 2 juil. 2025
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Texte intégral

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