ARCOM, arcom Clermont-Ferrand et Poitiers : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles (JO 25 juillet – 2024-674) | Arcom
ARCOM 10 juillet 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution des autorisations

    La cour a jugé que les éditeurs concernés respectaient les critères requis pour la reconduction de leurs autorisations, justifiant ainsi la décision favorable.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 10 juil. 2024, n° 2024-674
Numéro(s) : 2024-674
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Texte intégral

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