ARCOM, emission "Temps de parole" diffusée les 10, 17 janvier et 5 février 2024 : Kwezi TV mise en garde | Arcom
ARCOM 13 novembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Violation des obligations légales et conventionnelles

    La cour a estimé que les propos en question constituaient effectivement une incitation à la haine et à la violence, justifiant ainsi la mise en garde de l'éditeur.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 13 nov. 2024
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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