ARCOM, emission "La Grande interview" diffusée le 12 février 2024 : réponse au plaignant | Arcom
ARCOM 25 avril 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère diffamatoire des bandeaux

    L'Arcom a estimé que l'appréciation du caractère diffamatoire relevait de la compétence du juge judiciaire, et a donc rejeté la demande d'intervention.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 25 avr. 2024
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