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ARCOM 27 mars 2024

Arguments

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  • Accepté
    Non-respect des précautions oratoires

    La cour a estimé que l'éditeur de service doit veiller à traiter des sujets sensibles avec rigueur et conformément aux obligations réglementaires, en indiquant l'origine des informations et en utilisant le conditionnel lorsque cela est nécessaire.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 27 mars 2024
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