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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 17 juin 2024 |
|---|
Texte intégral
En application du II de l’article L. 167-1 du code électoral, chacun des partis ou groupements politiques figurant dans l’arrêté du 17 juin 2024 bénéficie d’une durée d’émission de 7 minutes, pour le premier tour de scrutin, et d’une durée d’émission de 5 minutes, pour le second tour de scrutin. Ces durées sont réparties de la manière suivante : pour le premier tour de scrutin, la durée de 7 minutes est répartie en trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont une émission originale au maximum ; pour le second tour de scrutin, la durée de 5 minutes est répartie en deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum. Télécharger le document
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