ARCOM
25 mai 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 25 mai 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de l’émission diffusée sur France 2 le 31 mars 2022, au cours de laquelle le journaliste Julian Bugier aurait tenu des propos diffamatoires à l’endroit du candidat Éric Zemmour. Il ne relève pas de la compétence de l’Arcom, mais de celle du juge judiciaire, de se prononcer sur le caractère diffamatoire, le cas échéant, des propos tenus au cours de la séquence ici en cause. Dans ces conditions, l’Arcom n’est pas intervenue auprès de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Propos ·
- Éditeur ·
- Complaisance ·
- Service ·
- Acte
- Radio ·
- Europe ·
- Oxygène ·
- Associations ·
- Évasion ·
- Entreprise ·
- Audiovisuel ·
- Médias ·
- Comités ·
- Culture
- Océan ·
- Radio ·
- Canal ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Diffusion ·
- Autorisation ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Procédure judiciaire ·
- Interpellation ·
- Délibération ·
- Décès ·
- Propos ·
- Constituer ·
- Manquement ·
- Information ·
- République
- Radio ·
- Éditeur ·
- Vitre ·
- Vanne ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Mayotte ·
- Associations ·
- Musulman ·
- Caribou ·
- Candidat ·
- Radio, télévision ·
- Communication audiovisuelle ·
- Océan ·
- Café ·
- Département
- Diffusion ·
- Site ·
- Modification
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Bande de gaza ·
- Conflit israélo-palestinien ·
- Proche-orient ·
- Décès ·
- Information ·
- Éditeur ·
- Annonce ·
- Bilan ·
- Vérification ·
- Communiqué
- Abroger ·
- Mayotte ·
- Café ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.