ARCOM, appel aux candidatures du 23 mars 2022 dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : les candidats sélectionnés (zone d'Argentat-sur-Dordogne) | Arcom
ARCOM 14 février 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères de sélection

    L'Autorité a jugé que la candidature de la SA Vortex répondait aux exigences établies pour la sélection des candidats, justifiant ainsi son choix.

  • Accepté
    Respect des procédures de sélection

    La cour a constaté que les procédures de sélection avaient été respectées et que les candidats retenus répondaient aux critères requis.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 14 févr. 2024
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