ARCOM
25 avril 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 25 avr. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet d’une séquence, diffusée dans l’émission diffusée le 12 février 2024 sur BFM TV, consacrée à la campagne d’affichage mise en œuvre par le parti La France insoumise dans la perspective des élections européennes du 9 juin 2024. Elle a considéré, au regard des textes dont elle est garante de l’application, que les propos tenus au cours de cette séquence n’avaient pas excédé les limites de la liberté d’expression, dès lors qu’ils s’inscrivaient dans le cadre d’une polémique politique autorisant par nature une liberté de ton accrue. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cinéma ·
- Audiovisuel ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
- Radio ·
- Maghreb ·
- Forum ·
- Éditeur ·
- Email ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Application
- Prise de contrôle ·
- Service ·
- Dénomination sociale ·
- Télévision ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Cadre ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Télévision ·
- Édition ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Appel
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Caractéristiques techniques ·
- Émetteur ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Site ·
- Technique ·
- Modification ·
- Demande
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Scrutin ·
- Election ·
- Bureau de vote ·
- Présentateur ·
- Département d'outre-mer ·
- Propos ·
- Journaliste ·
- Intervention ·
- Diffusion ·
- Vote
Sur les mêmes thèmes • 3
- Interview ·
- Éditeur ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Modification ·
- Télévision ·
- Changement ·
- Capital ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.