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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 10 avr. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet d’une séquence de l’émission diffusée le 30 janvier 2024 sur France 5. Elle a considéré que cette séquence était constitutive de publicité clandestine et a mis en garde l’éditeur du service contre le renouvellement d’un manquement aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 . En outre, l’Autorité a également demandé à l’éditeur de veiller à ce que les émissions d’information et les programmes qui y concourent soient réalisés dans des conditions garantissant l’indépendance de l’information, notamment à l’égard des intérêts économiques des annonceurs, conformément à l’article 4 de la délibération du 18 avril 2018 relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information.
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