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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 27 juin 2024, n° 2024-583 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024-583 |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2024-583 du 27 juin 2024 abrogeant la décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023 autorisant la société A.TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé
BFM Alsace
NOR :
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier du 6 mai 2024, par lequel la société BFM ALSACE anciennement dénommée
A.TELE demande à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le retrait de l’usage de la ressource radioélectrique qu’elle utilise pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service BFM Alsace ;
Considérant ce qui suit :
1. Aucun motif d’intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l’autorisation dont est titulaire la société BFM ALSACE pour l’exploitation du service de télévision BFM Alsace par voie hertzienne terrestre.
2. L’abrogation sollicitée n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.
3. Dans ces conditions, il y a lieu d’abroger la décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – La décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023 autorisant la société A.TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace est abrogée.
Art. 2. – La présente décision sera notifiée à la société BFM ALSACE et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2024
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. MAISTRE
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