ARCOM
10 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 10 janv. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a adopté un projet de convention avec la Société d’Edition de Canal Plus applicable au service de télévision Canal+ Ligue 1, destiné à être diffusé ou distribué par les réseaux n’utilisant pas de fréquences assignées par l’Autorité.
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