ARCOM, emission "PAF avec Baba" diffusée le 22 janvier 2024 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 10 avril 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Respect de la liberté d'expression

    La cour a estimé que les propos en question ne dépassaient pas les limites de la liberté d'expression et que l'émission était caractérisée par des échanges vifs et polémiques.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 10 avr. 2024
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, emission "PAF avec Baba" diffusée le 22 janvier 2024 : réponse aux plaignants | Arcom