ARCOM, journal de 13 heures diffusé le 17 mai 2024 : intervention auprès de France 2 | Arcom
ARCOM 13 novembre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Violation du droit à l'image

    L'Autorité a noté que, bien que la séquence soit brève et sans commentaire préjudiciable, le respect du droit à l'image est fondamental et doit être observé par la chaîne.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 13 nov. 2024
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, journal de 13 heures diffusé le 17 mai 2024 : intervention auprès de France 2 | Arcom