ARCOM, appel aux candidatures du 13 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 25 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Modification du plan de fréquences

    La cour a estimé que la décision de retirer les nouvelles fréquences était justifiée par la nécessité de protéger les droits d'usage et d'assurer un service public de qualité.

  • Accepté
    Nécessité d'une nouvelle sélection des candidatures

    La cour a jugé que la nouvelle sélection était conforme aux objectifs de régulation et d'attribution équitable des fréquences, en tenant compte des circonstances actuelles.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 25 avr. 2024
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