Règlement (UE) 2024/1103 du 18 avril 2024
Règlement (UE) 2024/1103 du 18 avril 2024
Version9 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission |
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Texte du document
Version du 9 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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