ARCOM, nrj : modification de la grille des programmes | Arcom
ARCOM 12 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité avec les obligations de diffusion

    L'Arcom a constaté que le changement d'horaire n'affecte pas les modalités et la durée de diffusion des informations et rubriques locales, ni la durée globale du programme d'intérêt local, ce qui justifie l'acceptation de la demande.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 12 févr. 2025
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, nrj : modification de la grille des programmes | Arcom