ARCOM, emission "L'Heure des pros 2" diffusée le 3 avril 2025 : CNEWS mise en garde | Arcom
ARCOM 8 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Violation des obligations légales et déontologiques

    La cour a estimé que les propos tenus par les intervenants n'étaient pas conformes aux obligations de respect des dispositions légales et déontologiques, justifiant ainsi la mise en garde.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 8 oct. 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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