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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 8 oct. 2025 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de l’émission , diffusée le 3 avril 2025 sur CNEWS, au cours de laquelle des intervenants en plateau ont débattu de la proposition de loi prévoyant d’introduire dans le code pénal la notion de non-consentement de la victime afin de caractériser le viol et les autres agressions sexuelles. Les personnes présentes avaient critiqué le caractère révocable du consentement d’une part et ont discuté de l’existence de plaintes déposées par des femmes motivées par un « », une « » et un « » d’autre part. Elle a considéré que les propos condamnant le caractère révocable du consentement, pourtant déjà existant en droit, et l’assimilant à tort à la possibilité de contester des actes consentis constituaient un manquement caractérisé à l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 qui prévoit que l’Arcom . D’autre part, les propos tenus par le présentateur et les chroniqueurs n’avaient été formellement contredits par aucune personne présente en plateau. Enfin, l’Autorité a considéré que les propos discutant de la possibilité que les plaintes déposées par des femmes puissent être motivées par un « sentiment de revanche », bien qu’ils aient fait l’objet d’une certaine contradiction, tendaient à entretenir des préjugés sexistes, caractérisant donc un manquement à l’article 2-2-1 de la convention de la chaîne. En conséquence, l’Arcom a mis en garde l’éditeur du service contre le renouvellement de tels manquements et lui a demandé de faire preuve de la plus grande vigilance quant au respect des dispositions précitées.
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