ARCOM, appel aux candidatures FM du 20 octobre 2021 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte : délivrance des autorisations | Arcom
ARCOM 12 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères d'agrément

    L'Arcom a constaté que l'association respectait les conditions d'agrément et a donc validé sa candidature.

  • Accepté
    Conformité aux critères d'agrément

    L'Arcom a vérifié que l'association remplissait les conditions d'agrément et a donc approuvé sa candidature.

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Référence :
ARCOM, 12 juil. 2023
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