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ARCOM, les conventions de plusieurs chaînes renouvelées (vague 2) | Arcom
ARCOM 13 décembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux exigences réglementaires

    La cour a estimé que le renouvellement des conventions respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur, permettant ainsi la continuité des services de télévision concernés.

  • Accepté
    Nécessité de maintenir la continuité du service

    La cour a jugé que la prorogation de la convention est justifiée par l'importance de maintenir un service de qualité pour les téléspectateurs, en conformité avec les objectifs de l'Autorité.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 13 déc. 2023
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Texte intégral

L’Arcom a renouvelé les conventions de plusieurs services de télévision n’utilisant pas de fréquences assignées par l’Autorité et arrivant à échéance le 31 décembre 2023 : AB 1, Canal+ Grand Raid, Infosports+, Piwi+, TMC (pour sa diffusion en Suisse), TFX (pour sa diffusion en Suisse) et Noa. L’Autorité a également décidé de proroger par voie d’avenant la convention applicable au service Sport en France.

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