ARCOM
3 septembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 3 sept. 2025 |
|---|
Texte intégral
Saisie par le Gouvernement, en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a décidé de répondre favorablement à la demande de réservation prioritaire au bénéfice de la société de programme Radio France pour la diffusion en FM des services : France Info à Barcelonnette (04), Cavalaire-sur-Mer (83), Breil-sur-Roya (06) et Roquebillière (06) ; Ici Azur à Barcelonnette (04).
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Éditeur ·
- Violence ·
- Propos ·
- Service ·
- Personnes
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Exploitation ·
- Communication audiovisuelle ·
- Service ·
- Liberté de communication ·
- Télévision ·
- Information ·
- Sociétés ·
- Sanction pécuniaire ·
- Audiovisuel ·
- Liberté
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Télévision ·
- Classification ·
- Révision ·
- Protocole ·
- Critère ·
- Interdit ·
- Mineur ·
- Exploitation ·
- Visa
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Autorisation ·
- Picardie ·
- Maghreb ·
- Europe ·
- Lorraine ·
- Littoral ·
- Canal ·
- Alsace ·
- Région
- Minute ·
- Écologie ·
- Parlement européen ·
- Droite ·
- Saint-pierre-et-miquelon ·
- Election ·
- Paix ·
- Mayotte ·
- Polynésie ·
- Martinique
- Éditeur ·
- Production audio-visuelle ·
- Afrique ·
- Service ·
- Obligation ·
- Dépense ·
- Contribution ·
- Qualification ·
- Titre ·
- Examen
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Associations ·
- Europe ·
- Oxygène ·
- Fil ·
- Zone de montagne ·
- Lac ·
- Candidat ·
- Entreprise ·
- Ressort
- Radio ·
- Associations ·
- Martinique ·
- Désert ·
- Caraïbes ·
- Communication ·
- Guadeloupe ·
- International ·
- Analphabétisme ·
- Développement
- Maghreb ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.