ARCOM
15 juin 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 15 juin 2022 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 26 mai 2021 , l’Arcom a agréé les sites d’émission et délivré l’autorisation d’usage des fréquences à la SARL Société d’information radio autoroutière (SIRA), sélectionnée le 1er décembre 2021, pour la diffusion du service Autoroute Info. La date d’entrée en vigueur de l’autorisation a été fixée au 5 juillet 2022.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radio ·
- Associations ·
- Europe ·
- Oxygène ·
- Fil ·
- Zone de montagne ·
- Lac ·
- Candidat ·
- Entreprise ·
- Ressort
- Radio ·
- Associations ·
- Martinique ·
- Désert ·
- Caraïbes ·
- Communication ·
- Guadeloupe ·
- International ·
- Analphabétisme ·
- Développement
- Maghreb ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Autorisation ·
- Picardie ·
- Maghreb ·
- Europe ·
- Lorraine ·
- Littoral ·
- Canal ·
- Alsace ·
- Région
- Minute ·
- Écologie ·
- Parlement européen ·
- Droite ·
- Saint-pierre-et-miquelon ·
- Election ·
- Paix ·
- Mayotte ·
- Polynésie ·
- Martinique
- Éditeur ·
- Production audio-visuelle ·
- Afrique ·
- Service ·
- Obligation ·
- Dépense ·
- Contribution ·
- Qualification ·
- Titre ·
- Examen
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Candidat ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Pluralisme politique ·
- Saint-barthélemy ·
- Liste ·
- Scrutin ·
- Election ·
- Principe ·
- Collaborateur
- Suisse ·
- Diffusion ·
- Canal ·
- Télévision ·
- Sport ·
- Service ·
- Avenant
- Radio ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Diffusion ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Application ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Abroger ·
- Handicap ·
- Prévention ·
- Associations ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidation ·
- Information ·
- Service ·
- Jugement ·
- Fait
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.