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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 22 oct. 2025 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre de la procédure d’appel aux candidatures du 14 mai 2025 , l’Arcom reçu 22 dossiers de candidatures et a décidé : de déclarer entièrement recevables 17 dossiers de candidatures ; de déclarer recevables 2 dossiers pour une candidature uniquement sur une fréquence à temps partagé dans la zone de Paris, et de déclarer ces mêmes dossiers irrecevables en ce qu’ils portent sur une fréquence à temps complet dans cette même zone ; de déclarer recevable 1 dossier pour une candidature uniquement sur la fréquence à temps complet dans la zone de Paris, et de déclarer ce même dossier irrecevable en ce qu’il porte sur une fréquence à temps partagé dans cette même zone ; de déclarer recevables 2 dossiers pour une candidature uniquement sur la fréquence à temps complet dans la zone de Paris.
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