ARCOM, appel aux candidatures FM du 13 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse) : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 8 juin 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité des candidatures aux critères d'attribution

    La cour a constaté que les candidats sélectionnés répondaient aux exigences réglementaires et aux critères de qualité établis pour l'attribution des fréquences.

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Sur la décision

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ARCOM, 8 juin 2022
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