ARCOM, europe 2 : modification de programmes d'intérêt local | Arcom
ARCOM 3 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Respect des impératifs de pluralisme et d'intérêt public

    L'Arcom a jugé que les modifications proposées n'avaient pas un caractère substantiel et ne compromettaient pas l'impératif fondamental de pluralisme.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 3 sept. 2025
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