ARCOM
24 septembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 24 sept. 2025 |
|---|
Texte intégral
La qualification d’œuvre cinématographique d’expression originale française a été attribuée au film , réalisé par Olivier Meys, conformément aux critères fixés par les articles 2 et 5 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Scrutin ·
- Éditeur ·
- Formation politique ·
- Situation politique ·
- Élection législative ·
- Propos ·
- Respect ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Cadre
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Propos ·
- Liberté ·
- Limites ·
- Service ·
- Cadre
- Édition ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bande ·
- Dérogation ·
- Utilisation ·
- Accord ·
- Service ·
- Profit ·
- Sociétés
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision numérique ·
- Audition publique ·
- Diffusion ·
- Liberté de communication ·
- Service ·
- Définition ·
- Sociétés ·
- Signalisation ·
- Édition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Reportage ·
- Suède ·
- Éditeur ·
- Adolescent ·
- Enfant ·
- Obligation légale ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Journaliste ·
- Mouvement écologiste ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Jurisprudence ·
- Violence ·
- Limites ·
- Action ·
- Homme
- Len ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.