ARCOM
14 janvier 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 14 janv. 2026 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé d’agréer, hors appel aux candidatures, le changement de titulaire et de catégorie des autorisations d’émettre délivrées à la SARL RFM Ajaccio, qui exploite le service de catégorie C dénommé RFM Corse, dans les zones d’Ajaccio, Bocognano et Porto-Vecchio, au profit de la SAS RFM Entreprises, laquelle contrôle directement la SARL Ajaccio, en vue d’une exploitation du programme RFM en catégorie D.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Culture ·
- Intérêt collectif ·
- Anonyme ·
- Langue ·
- Réseau ·
- Patrimoine ·
- Service ·
- Intérêt ·
- Sociétés
- Radio ·
- Modification ·
- Incompatibilité ·
- Fusions ·
- Technique ·
- Autorisation
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Maghreb ·
- Éditeur ·
- Europe ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Ressort ·
- Appel
- Personnalité politique ·
- Élection législative ·
- Mandat électif ·
- Animateur ·
- Prénom ·
- Candidat ·
- Europe ·
- Délibération ·
- Mandat ·
- Constat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Video ·
- Réseau social ·
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Renouvellement ·
- Menaces ·
- Stipulation ·
- Garde ·
- Manquement ·
- Origine
- Abroger ·
- Radio ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Production ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Radio ·
- Éditeur ·
- Côte ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Diffusion ·
- Site ·
- Service
- Entrée en vigueur ·
- Autorisation ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.