ARCOM
18 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 18 oct. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus lors de l’émission diffusée le 5 juin 2023 sur CNews. Elle a constaté qu’ils n’excédaient pas les limites de la liberté d’expression qui vaut, conformément à la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme depuis l’arrêt du 7décembre 1976, « ». En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
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