Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mai 2014, n° 13/22604

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

9^e Chambre C

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 30 MAI 2014

N°2014/ 343

Rôle N° 13/22604

SAS STARCOLOR

C/

X Y

Grosse délivrée le :

à :

— M^e Paul AKAR, avocat au barreau de PARIS

— M^e Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MARSEILLE – section EN – en date du 18 Octobre 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 11/6191.

APPELANTE

SAS STARCOLOR, demeurant 44 bis boulevard Richard Lenoir – XXX

représentée par M^e Paul AKAR, avocat au barreau de PARIS substitué par M^e Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Monsieur X Y, demeurant XXX

représenté par M^e Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par M^e Franck-clément CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 27 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre

Madame Catherine VINDREAU, Conseiller

Madame Laurence VALETTE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2014

ARRÊT

CONTRADICTOIRE

Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2014

Signé par Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Attendu que l’appelante déclare se désister sans réserve de son appel ;

Attendu que l’intimé n’a pas formé d’appel incident ou de demande incidente avant ce désistement et accepte ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe et en matière prud’homale,

Vu les articles 384 et 400 à 405 du Code de Procédure Civile,

Constate le désistement de l’appelante,

Constate l’extinction de l’instance,

Condamne l’appelante aux dépens.

LE GREFFIER LE PRESIDENT