Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 21 janvier 2021, n° 20/06765
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 21 janv. 2021, n° 20/06765 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 20/06765 |
| Décision précédente : | Tribunal judiciaire de Lyon, 2 mars 2020, N° 19/01336 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Sur les parties
- Président : Anne WYON, président
- Cabinet(s) :
- Parties :
Texte intégral
N° RG 20/06765 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NISI
Décision du
Tribunal Judiciaire LYON
(Référé)
du 03 mars 2020
RG : 19/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE LYON
1re chambre civile A
ARRÊT DU 21 Janvier 2021
APPELANT :
M. X Y
né le […] à SAINTE-COLOMBE
[…]
[…]
Représenté par la SELARL BARRE – LE GLEUT, avocat au barreau de LYON, toque : 42
INTIMEES :
[…]
L 1930
LUXEMBOURG
Représentée par la SELARL C ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 711
SARL INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES
[…]
42100 SAINT-ETIENNE
Représentée par la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 823
* * * * * *
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Janvier 2021
Date de mise à disposition : 21 Janvier 2021
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :
— Anne WYON, président
— Z A, conseiller
— Annick ISOLA, conseiller
assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier
A l’audience, Z A a fait le rapport, conformément à l’article 804 du code de procédure civile.
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d’appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Anne WYON, président, et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
MOTIFS
Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement notifiées par RPVA le 27 novembre 2020 par Maître Frédéric BARRE ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par RPVA le 5 janvier 2021 par Maître B C et le 6 janvier 2021 par Maître Marie-Z ROUX- FRANÇOIS ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies;
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire,
Constate l’extinction de l’instance avec désistement accepté,
Condamnons M. Y X aux dépens sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Président
Textes cités dans la décision