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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 12 déc. 2024, n° 24/00484 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/00484 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. ENTREPRISE LORRAINE DE RESEAUX ELECTRIQUES SOUTERR [ Localité 1 ] ELRES RESEAUX, S.A. MMA IARD, son représentant légal, son, S.A. SOCOM, S.A. SOCIETE LORRAINE DE TRAITEMENT DES SURFACES ( SLTS ), Société AREAS DOMMAGES SOCIÉTÉ D' ASSURANCE MUTUELLE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 Décembre 2024
MINUTE N°
N° RG 24/00484 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GEAX joint au dossier 24/388
S.A.R.L. STERP INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
S.A. SOCOM représentée par son représentant légal.
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
S.A.S. ENTREPRISE LORRAINE DE RESEAUX ELECTRIQUES SOUTERR [Localité 1] ELRES RESEAUX représentée par son représentant légal.
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
S.A. SOCIETE LORRAINE DE TRAITEMENT DES SURFACES (SLTS) Représentée par son représentant légal.
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Société AREAS DOMMAGES SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00484 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GEAX,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/388 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00484 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GEAX et numéro 24/388 sous le numéro 24/388.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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