Confirmation 13 novembre 2024
Rejet 2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 oct. 2025, n° 25-10.307 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.307 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2024, N° 21/06735 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90743 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Athena, société Auxiliadom |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : V 25-10.307
Demandeur : la société Auxiliadom et autres
Défendeur : Mme [M] et autres
Requête n° : 359/25
Ordonnance n° : 90743 du 2 octobre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [Z] [M], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Athena, prise en la personne de Me [P] [X], en
qualité de mandataire judiciaire de la société Auxiliadom, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
la société SCP CBF associés, prise en la personne de Me [H] [O], en qualité de commissaire à l’exécution du plan de la société Auxiliadom, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 avril 2025 par laquelle Mme [Z] [M] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2025 par la société Athena, prise en la personne de Me [P] [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société Auxiliadom, et la société SCP CBF associés, prise en la personne de Me [H] [O], en qualité de commissaire à l’exécution du plan de la société Auxiliadom, à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro V 25-10.307 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Les demanderesses au pourvoi opposent, sans être contredites, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 2 octobre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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