Infirmation partielle 1 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.460 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.460 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2025, N° 23/06272 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50188 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[E]
Pourvoi n°
: U 25-19.460
Demandeur(s)
: Mme [W] et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL [K], Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50188
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [M] [W], épouse [C],
2°/ M. [G] [C],
3°/ Mme [X] [C],
tous trois domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 22 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 1er juillet 2025
par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [H] [B], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026
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