Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-17.367 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.367 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Avignon, 28 mars 2024, N° 23/01139 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60375 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-17.367
Demandeur(s)
: la société Mas de l’Effe
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: la société Landesbank Saar, division Landesbausparkasse
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60375
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mas de l’Effe, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juillet 2024 contre le jugement rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire d’Avignon
(juge de l’exécution statutant en matière immobilière), dans le litige l’opposant à la société Landesbank Saar, division Landesbausparkasse (LBS), établissement de crédit et d’émission de lettres de gages de droit public allemand, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, Me Haas, agissant au nom de la société Mas de l’Effe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mas de l’Effe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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