Conseil d'État, Juge des référés, 20 juin 2024, 495226, Inédit au recueil Lebon
CE
Désistement 20 juin 2024

Arguments

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  • Autre
    Refus de mutation à titre dérogatoire

    Le juge des référés n'a pas statué sur cette demande en raison du désistement de l'intéressé.

  • Autre
    Urgence et nécessité de réexaminer la demande

    Le juge des référés n'a pas statué sur cette demande en raison du désistement de l'intéressé.

  • Autre
    Droit à la prise en charge des frais juridiques

    Le juge des référés n'a pas statué sur cette demande en raison du désistement de l'intéressé.

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Sur la décision

Référence :
CE, juge des réf., 20 juin 2024, n° 495226
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 495226
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 juillet 2024
Identifiant Légifrance : CETATEXT000049766630
Identifiant européen : ECLI:FR:inconnue:2024:495226.20240620
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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