CEDH, KNEŽEVIĆ c. MONTÉNÉGRO, 2 décembre 2024, 34442/23
CEDH, Affaire communiquée 2 décembre 2024

Arguments

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  • Autre
    Violation du droit à une enquête effective

    La cour a examiné les éléments de l'affaire et a constaté que les autorités nationales n'avaient pas mené d'enquête adéquate sur les allégations de mauvais traitements, ce qui soulève des préoccupations quant à la protection des droits de l'homme.

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Sur la décision

Référence :
CEDH, 2 déc. 2024, n° 34442/23
Numéro(s) : 34442/23
Type de document : Affaire communiquée
Niveau d’importance : Importance faible
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusion : Affaire communiquée
Identifiant HUDOC : 001-238966
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