CEDH, Recevabilité
1 mars 1979
>
CEDH, Recevabilité
11 juillet 1979
>
CEDH, Rapport
10 octobre 1981
>
CEDH, Arrêt, Cour (Plénière)
22 février 1984
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1. L’open data appliquée à la jurisprudence belge
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Sur la décision
- Règlement de service, chiffre 203bis
- Loi du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire, art. 183ter
| Référence : | CEDH, Commission (Plénière), 1er mars 1979, n° 8209/78 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 8209/78 |
| Publication : | D.R. 16, p. 166 |
| Type de document : | Recevabilité |
| Date d’introduction : | 1 janvier 1954 |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Partiellement irrecevable |
| Identifiant HUDOC : | 001-74219 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:1979:0301DEC000820978 |
Texte intégral
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