CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
10 octobre 2000
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 10 oct. 2000, n° 31866/96 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 31866/96 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 ; Non-lieu à examiner l'art. 2 ; Exception préliminaire rejetée (non-épuisement) ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-63404 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD003186696 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gouvernement ·
- Service ·
- Procédure ·
- Commission ·
- Honoraires ·
- Protocole ·
- Espagne ·
- Prétention ·
- Règlement ·
- Instance
3 commentaires
- Opposition ·
- Gouvernement ·
- Procès ·
- Commission ·
- Belgique ·
- Défense ·
- Appel ·
- Défaut ·
- Violation ·
- Système
- Fonctionnaire ·
- Garde ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- Hooliganisme ·
- Liberté d'expression ·
- Commission ·
- Protection ·
- Critique ·
- Insulte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Parlement européen ·
- Gibraltar ·
- Royaume-uni ·
- Protocole ·
- Election ·
- Position commune ·
- Traité de maastricht ·
- Commission européenne ·
- Gouvernement ·
- Communauté européenne
6 commentaires
- Immunités ·
- Organisations internationales ·
- Gouvernement ·
- Agence ·
- Commission ·
- Juridiction ·
- Travail ·
- Allemagne ·
- Personnel ·
- International
5 commentaires
- Recours ·
- Gouvernement ·
- Prison ·
- Délai raisonnable ·
- Suicide ·
- Détention provisoire ·
- Violation ·
- Traitement ·
- Durée ·
- Tentative
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE COEME ET AUTRES c. BELGIQUE, 22 juin 2000, 32492/96 et autres
- Chambre des représentants ·
- Cour de cassation ·
- Gouvernement ·
- Constitution ·
- Question préjudicielle ·
- Prescription ·
- Arbitrage ·
- Connexité ·
- Finances ·
- Fait
6 commentaires
- Juge-commissaire ·
- Période d'observation ·
- Impartialité ·
- Gouvernement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Redressement ·
- Plan de redressement ·
- Rapport
20 commentaires
- Recel ·
- Secret professionnel ·
- Information ·
- Publication ·
- Gouvernement ·
- Impôt ·
- Journaliste ·
- Presse ·
- Liberté d'expression ·
- Imposition
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour suprême ·
- Gouvernement ·
- Lituanie ·
- Crime organisé ·
- Chantage ·
- Impartialité ·
- Juge ·
- Infraction ·
- Accusation ·
- Auteur principal
1 commentaire
- Turquie ·
- Kurdistan ·
- Intégrité territoriale ·
- Politique ·
- Sûretés ·
- Discours ·
- Démocratie ·
- Somalie ·
- Gouvernement ·
- Ingérence
- Consorts ·
- Gouvernement ·
- Cour d'assises ·
- Accusation ·
- Juge d'instruction ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Partie civile ·
- Préjudice moral ·
- Plainte
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.