CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
11 juillet 2002
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CEDH, Résolution
25 juin 2008
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 11 juil. 2002, n° 36534/97 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 36534/97 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Aucune question distincte au regard de l'art. 13 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-65156 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2002:0711JUD003653497 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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