CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
5 novembre 2002
>
CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
10 juin 2003
>
CEDH, Résolution
8 juin 2011
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 10 juin 2003, n° 44730/98 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 44730/98 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-65688 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2003:0610JUD004473098 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bruit ·
- Gouvernement ·
- Vol ·
- Aéronef ·
- Avion ·
- Aéroport ·
- Royaume-uni ·
- Restriction ·
- Nuisances sonores ·
- Consultation
10 commentaires
- Crédit d'impôt ·
- Gouvernement ·
- Remboursement ·
- Protocole ·
- Contribuable ·
- Intérêt ·
- Administration fiscale ·
- Italie ·
- Retard ·
- Commission
2 commentaires
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Gouvernement ·
- Violation ·
- Partie ·
- Procédure ·
- Monopole ·
- Conclusion ·
- Participation ·
- Communication
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Père ·
- Droit de visite ·
- Parents ·
- Mère ·
- Droit de garde ·
- Mariage ·
- Gouvernement ·
- Cour constitutionnelle ·
- Intérêt
2 commentaires
- Résine ·
- Pays ·
- Ingérence ·
- Gouvernement ·
- Interdiction ·
- Infraction ·
- Vol ·
- Immigré ·
- Emprisonnement ·
- Lien
- Expulsion ·
- Gouvernement ·
- Pays ·
- Ingérence ·
- Immigré ·
- Parents ·
- Lien ·
- Trafic ·
- Algérie ·
- Infraction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Accusation ·
- Divulgation ·
- Défense ·
- Procès ·
- Gouvernement ·
- Document ·
- Question ·
- Secret ·
- Éléments de preuve ·
- Appel
2 commentaires
- Gouvernement ·
- Violation ·
- Banque centrale européenne ·
- Avocat général ·
- Communication ·
- Conseiller rapporteur ·
- Publicité mensongère ·
- Communiqué ·
- Cour de cassation ·
- Protocole
1 commentaire
- Enfant ·
- Portugal ·
- Gouvernement ·
- Centrale ·
- Droit de garde ·
- Adresses ·
- Police ·
- Ministère public ·
- État ·
- Juge
2 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Aide juridictionnelle ·
- Demande d'aide ·
- Gouvernement ·
- Tribunal de police ·
- Contravention ·
- Droit interne ·
- Classes ·
- Accusation ·
- Décret ·
- Contestation
- Conversion ·
- Transsexuel ·
- Traitement ·
- Chirurgie ·
- Royaume-uni ·
- Assurances ·
- Maladie ·
- Berlin ·
- Sexe ·
- Vie privée
2 commentaires
- Gouvernement ·
- Tribunaux administratifs ·
- Garde des sceaux ·
- Changement ·
- Délai raisonnable ·
- Intérêt légitime ·
- Juridiction administrative ·
- Droit interne ·
- Voies de recours ·
- Juridiction
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.