CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
1 février 2005
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 1er févr. 2005, n° 53741/00 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 53741/00 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 9 février 1999 |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Violation de l'art. 6-1 |
| Identifiant HUDOC : | 001-68113 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:0201JUD005374100 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ingérence ·
- Code pénal ·
- Gouvernement ·
- Coups ·
- Blessure ·
- Victime ·
- Prostitution ·
- Vie privée ·
- Fait ·
- Condamnation
9 commentaires
- Ingérence ·
- Immunité parlementaire ·
- Propos ·
- Homme politique ·
- Discours ·
- Gouvernement ·
- République ·
- Réputation ·
- Parlementaire ·
- Montant
3 commentaires
- Esclavage ·
- Travail forcé ·
- Servitude ·
- Victime ·
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Conditions de travail ·
- Code pénal ·
- Délit ·
- Europe
20 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Militaire ·
- Croix-rouge ·
- Enquête ·
- Camion ·
- Gouvernement ·
- Missile ·
- Route ·
- Attaque ·
- Avion ·
- Voiture
- Village ·
- Militaire ·
- Gouvernement ·
- Artillerie ·
- Enquête ·
- Barrage ·
- Russie ·
- Arme ·
- Aviation ·
- Civil
1 commentaire
- Conseil d'etat ·
- Tribunaux administratifs ·
- Préjudice ·
- Désistement ·
- Recours ·
- L'etat ·
- Appel ·
- Sociétés civiles ·
- Grief ·
- Droit interne
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Langue officielle ·
- Prénom ·
- Passeport ·
- Ingérence ·
- Patronyme ·
- Lettonie ·
- Translittération ·
- Gouvernement ·
- Cour constitutionnelle ·
- Origine
1 commentaire
- Réfugiés ·
- Pays ·
- Statut ·
- Interdiction ·
- Trafic ·
- Cartes ·
- Éloignement ·
- Résidence ·
- Gouvernement ·
- Assignation
- Tract ·
- Aide judiciaire ·
- Royaume-uni ·
- Procès ·
- Action en diffamation ·
- Gouvernement ·
- Animaux ·
- Réputation ·
- Publication ·
- Multinationale
14 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Gouvernement ·
- Accès ·
- Secret ·
- Juge d'instruction ·
- Procédure ·
- Recours ·
- Reproduction ·
- Jurisprudence ·
- Délai ·
- Accusation
1 commentaire
- Juge d'instruction ·
- Gouvernement ·
- Partie civile ·
- Plainte ·
- Écoute téléphonique ·
- Violation ·
- Banque centrale européenne ·
- Délai raisonnable ·
- Témoin ·
- Constitution
2 commentaires
- Gouvernement ·
- Juge d'instruction ·
- Procédure pénale ·
- Recours ·
- Accusation ·
- Commission rogatoire ·
- Banque ·
- Partie civile ·
- Délai raisonnable ·
- Exception
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.