CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
8 février 2005
>
CEDH, Résolution
9 janvier 2009
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 8 févr. 2005, n° 55853/00 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 55853/00 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 9 avril 1999 |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-68179 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:0208JUD005585300 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Esclavage ·
- Travail forcé ·
- Servitude ·
- Victime ·
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Conditions de travail ·
- Code pénal ·
- Délit ·
- Europe
20 commentaires
- Militaire ·
- Croix-rouge ·
- Enquête ·
- Camion ·
- Gouvernement ·
- Missile ·
- Route ·
- Attaque ·
- Avion ·
- Voiture
- Village ·
- Militaire ·
- Gouvernement ·
- Artillerie ·
- Enquête ·
- Barrage ·
- Russie ·
- Arme ·
- Aviation ·
- Civil
1 commentaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Conseil d'etat ·
- Tribunaux administratifs ·
- Préjudice ·
- Désistement ·
- Recours ·
- L'etat ·
- Appel ·
- Sociétés civiles ·
- Grief ·
- Droit interne
- Fédération de russie ·
- Immunités ·
- Roumanie ·
- Immeuble ·
- Urss ·
- Propriété ·
- L'etat ·
- Biens ·
- Gouvernement ·
- Droit international
- Arme ·
- Police ·
- Enquête judiciaire ·
- Négociateur ·
- Jury ·
- Famille ·
- Décès ·
- Incident ·
- Homicides ·
- Anonymat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tract ·
- Aide judiciaire ·
- Royaume-uni ·
- Procès ·
- Action en diffamation ·
- Gouvernement ·
- Animaux ·
- Réputation ·
- Publication ·
- Multinationale
14 commentaires
- Ingérence ·
- Code pénal ·
- Gouvernement ·
- Coups ·
- Blessure ·
- Victime ·
- Prostitution ·
- Vie privée ·
- Fait ·
- Condamnation
9 commentaires
- Ingérence ·
- Immunité parlementaire ·
- Propos ·
- Homme politique ·
- Discours ·
- Gouvernement ·
- République ·
- Réputation ·
- Parlementaire ·
- Montant
3 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Gouvernement ·
- Juge d'instruction ·
- Procédure pénale ·
- Recours ·
- Accusation ·
- Commission rogatoire ·
- Banque ·
- Partie civile ·
- Délai raisonnable ·
- Exception
- Langue officielle ·
- Prénom ·
- Passeport ·
- Ingérence ·
- Patronyme ·
- Lettonie ·
- Translittération ·
- Gouvernement ·
- Cour constitutionnelle ·
- Origine
1 commentaire
- Réfugiés ·
- Pays ·
- Statut ·
- Interdiction ·
- Trafic ·
- Cartes ·
- Éloignement ·
- Résidence ·
- Gouvernement ·
- Assignation
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.