CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
30 juin 2005
>
CEDH, Résolution
2 décembre 2011
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 30 juin 2005, n° 5379/02 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 5379/02 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 19 octobre 2001 |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 5-1 ; Préjudice moral - constat de violation suffisant ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-69572 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD000537902 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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