CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
5 juillet 2005
>
CEDH, Résolution
8 octobre 2008
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 5 juil. 2005, n° 20723/02 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20723/02 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 24 février 2002 |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 5-4 ; Préjudice moral - constat de violation suffisant |
| Identifiant HUDOC : | 001-69613 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD002072302 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Belgique ·
- Dépassement ·
- Action publique ·
- Violation ·
- Arriéré judiciaire ·
- Appel ·
- Renvoi ·
- Cause
- Nationalisation ·
- Arad ·
- Biens ·
- Registre foncier ·
- Gouvernement ·
- Vente ·
- L'etat ·
- Droit de propriété ·
- Restitution ·
- État
5 commentaires
- Esclavage ·
- Travail forcé ·
- Victime ·
- Servitude ·
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Code pénal ·
- Personnes ·
- Exploitation ·
- Protection
20 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Grèce ·
- Comités ·
- Juridiction administrative ·
- Conseil d'etat ·
- Préjudice moral ·
- Gouvernement ·
- Violation ·
- Compétence ·
- Résolution ·
- Durée
1 commentaire
- Gouvernement ·
- Comités ·
- Sociétés ·
- Travaux publics ·
- Homme ·
- Protocole ·
- L'etat ·
- Commission européenne ·
- Unanimité ·
- Intérêt de retard
19 commentaires
- Retraite ·
- Protocole ·
- Femme ·
- Prestation non contributive ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations ·
- Prestations sociales ·
- Gouvernement ·
- Autriche ·
- Allocation
9 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Suisse ·
- Vie privée ·
- Personnalité ·
- Protection ·
- Publication ·
- Médias ·
- Magazine ·
- Reportage ·
- Photographie ·
- Recours
3 commentaires
- Sûretés ·
- Enquête ·
- Turquie ·
- Meurtre ·
- Gouvernement ·
- Décès ·
- L'etat ·
- Mari ·
- Auteur ·
- Violation
- Gouvernement ·
- Sociétés immobilières ·
- Belgique ·
- Arriéré judiciaire ·
- Vendeur ·
- Délai raisonnable ·
- Rôle ·
- Cause ·
- Violation ·
- Banque centrale européenne
Sur les mêmes thèmes • 3
- Roms ·
- Police militaire ·
- Arme ·
- Bulgarie ·
- Gouvernement ·
- Discrimination ·
- Enquête ·
- Arrestation ·
- Violence ·
- Décès
4 commentaires
- Roms ·
- Destruction ·
- Village ·
- Gouvernement ·
- Mures ·
- Royaume-uni ·
- Militaire ·
- Incendie ·
- Police ·
- Roumanie
1 commentaire
- Environnement ·
- Centrale thermique ·
- Pollution ·
- Tribunaux administratifs ·
- Exploitation ·
- Désulfuration ·
- Énergie ·
- Juridiction administrative ·
- Gouvernement ·
- Ressource naturelle
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.