CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE TROUBNIKOV c. RUSSIE, 5 juillet 2005, 49790/99

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 5 juillet 2005

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 5 juil. 2005, n° 49790/99
Numéro(s) :	49790/99
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Güleç c. Turquie, arrêt du 27 juillet 1998, Recueil 1998-IV, p. 1733, §§ 81-82 McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A n° 324, pp. 45-46, §§ 146-147, § 161 L.C.B. c. Royaume-Uni, arrêt du 9 juin 1998, Recueil 1998-III, p. 1403, § 36 Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n° 32967/96, § 51, CEDH 2002-I Hugh Jordan c. Royaume-Uni, n° 24746/94, § 120, 4 mai 2001 Ilhan c. Turquie [GC], n° 22277/93, § 63, CEDH 2000-VII Keenan c. Royaume-Uni, n° 27229/95, § 89, § 91, § 92, §§ 94-95, CEDH 2001-III Kelly et autres c. Royaume-Uni, n° 30054/96, § 114, 4 mai 2001 Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, §§ 106-107, CEDH 2000-III Mastromatteo c. Italie [GC], n° 37703/97, §§ 90, 91, 94 et 95, CEDH 2002-VIII McKerr c. Royaume-Uni, n° 28883/95, § 148, CEDH 2001-III Ogur c. Turquie [GC], n° 21954/93, §§ 88, 91-92, CEDH 1999-III Öneryildiz c. Turquie [GC], n° 48939/99, § 91, § 93, CEDH 2004-... Orhan c. Turquie, n° 25656/94, § 266, § 274, 18 juin 2002 Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, § 54, § 70, § 86, CEDH 2002-II Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, CEDH 2000-VII, § 99 Tanrikulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, § 70, CEDH 1999-IV Timurtas c. Turquie, n° 23531/94, §§ 66 et 70, CEDH 2000-VI Vo c. France [GC], n° 53924/00, § 90, CEDH 2004-VII
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Non-violation de l'art. 2 (obligation de protéger le droit à la vie) ; Violation de l'art. 2 (obligation de mener une enquête effective) ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-69617
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD004979099

Texte intégral

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